Indemnisation en cas de surbooking en avion
Refus d’embarquement pour surbooking ? Obtenez jusqu’à 600 € d’indemnité selon la loi européenne.
Sommaire
Introduction
Comme pour les vols annulés ou retardés, une surréservation – plus connue sous le nom de surbooking – ouvre droit à une compensation financière pour les passagers concernés. Le règlement européen CE 261/2004 encadre cette situation et prévoit une indemnité pouvant atteindre 600 € par voyageur. Mais qu’entend-on exactement par vol surbooké et quelles sont les démarches à suivre pour obtenir réparation ?
Qu’est-ce qu’un surbooking ?
Le surbooking, ou surréservation, désigne la pratique qui consiste à vendre plus de billets que de sièges disponibles dans un avion. Cette stratégie commerciale permet aux compagnies aériennes d’éviter de voyager avec des places vides en cas de désistements. Mais pour les passagers, elle peut se traduire par un refus d’embarquement, même avec un billet valable.
En d’autres termes, la compagnie parie sur le fait que tous les voyageurs n’honoreront pas leur réservation. Lorsque tous les passagers se présentent à l’embarquement, il n’y a plus assez de sièges disponibles et certains se retrouvent bloqués.
Quels sont mes droits en cas de vol surbooké ?
Être empêché d’embarquer alors qu’on a réservé et payé son billet est une expérience particulièrement frustrante. Même si les compagnies justifient le surbooking par des impératifs économiques, la loi protège les passagers. Le règlement européen reconnaît le droit à une assistance immédiate et à une indemnisation financière pour toute personne refusée à l’embarquement contre sa volonté.
Concrètement, le surbooking est légal, mais encadré. Les compagnies doivent en premier lieu rechercher des volontaires prêts à céder leur siège en échange d’avantages (bons de vol, compensations diverses). Si aucun passager ne se déclare, elles peuvent refuser l’embarquement de voyageurs choisis, mais doivent alors proposer un réacheminement, un remboursement, et surtout verser une compensation prévue par le règlement CE 261/2004.
Que faire en cas de vol surbooké ?
Lorsqu’un vol est en surréservation, plusieurs scénarios sont possibles. Le premier consiste à accepter volontairement de céder sa place. Dans ce cas, la compagnie peut proposer un nouveau billet sur un vol ultérieur, offrir des bons de repas, voire une nuit d’hôtel si l’attente s’éternise. En revanche, en renonçant volontairement à son siège, le passager perd le droit à une indemnisation financière forfaitaire.
Un second cas est celui où le voyageur choisit un remboursement pur et simple. La compagnie est alors tenue de rembourser intégralement le billet sous sept jours. Toutefois, en choisissant cette option, le passager se charge lui-même d’acheter un nouveau billet pour un autre vol et renonce également à l’indemnité forfaitaire.
Enfin, si aucun volontaire ne se manifeste, la compagnie peut décider de refuser l’embarquement à certains passagers. Dans ce cas, les voyageurs évincés ont droit, au choix, à un remboursement ou à un réacheminement vers leur destination finale. Et contrairement aux cas précédents, ils conservent également le droit à l’indemnisation financière. Pour appuyer la demande, il est essentiel d’obtenir une attestation officielle de surbooking ou au minimum une mention écrite de refus d’embarquement.
Vol surbooké : quel montant d’indemnité puis-je réclamer ?
Le montant est fixé par la réglementation européenne et dépend de la distance parcourue. Les passagers concernés reçoivent 250 € pour un vol de moins de 1 500 km, 400 € pour un trajet compris entre 1 500 et 3 500 km ou pour un vol intracommunautaire plus long, et jusqu’à 600 € pour un vol de plus de 3 500 km.
En plus de cette somme, le passager peut demander un vol de remplacement ou un trajet alternatif lui permettant d’atteindre sa destination. Le règlement précise également que la compensation doit être versée immédiatement après le refus d’embarquement.
Comment obtenir mon indemnité en cas de surbooking ?
Avant toute démarche, il faut vérifier son éligibilité. Pour cela, plusieurs points sont à contrôler : le vol doit être au départ ou à destination de l’Union européenne (dans ce dernier cas, avec une compagnie européenne), le passager ne doit pas s’être porté volontaire pour céder sa place, et le refus d’embarquement ne doit pas être lié à une erreur du voyageur (arrivée trop tardive à la porte, papiers non conformes). Enfin, la réclamation doit être déposée dans un délai légal – généralement trois ans maximum – et ne doit pas avoir déjà donné lieu à un règlement.
Une fois ces conditions remplies, le passager peut réclamer une indemnité directement auprès de la compagnie aérienne. Mais en pratique, il n’est pas rare que les demandes soient rejetées ou laissées sans réponse. C’est pourquoi il est recommandé de confier le dossier à des experts comme Joweys, qui disposent de l’expérience et des données nécessaires pour faire valoir vos droits efficacement.
Indemnité vol surbooké : pourquoi choisir Joweys ?
Toutes les annulations ne donnent pas lieu à une compensation. L’éligibilité dépend du moment où vous êtes informé et des conditions de reprogrammation.
Si la compagnie vous prévient entre 7 et 14 jours avant le départ, vous pouvez obtenir une indemnité si :
- Le départ est avancé de plus de 2 heures, ou
- L’arrivée est retardée de plus de 4 heures.
Lorsque l’annulation survient moins de 7 jours avant le départ, l’indemnité est due si :
- Le départ est avancé de plus d’1 heure, ou
- L’arrivée est retardée de plus de 2 heures.
En ce qui concerne les retards à l’arrivée, l’indemnisation est accordée si :
- L’attente est supérieure ou égale à 2 heures pour les vols jusqu’à 1 500 km.
- Elle est d’au moins 3 heures pour les vols de 1 500 à 3 500 km et les vols intra-UE au-delà de 1 500 km.
- Elle atteint 4 heures ou plus pour les vols de plus de 3 500 km.
Les vols annulés non éligibles à une indemnité
Certaines situations exonèrent la compagnie de toute obligation de verser une compensation.
- Si l’annulation est annoncée au moins 14 jours avant le départ, aucune indemnité n’est prévue.
- Entre 7 et 14 jours avant le départ, aucune compensation n’est due si le nouvel horaire n’avance pas le départ de plus de 2 heures et ne retarde pas l’arrivée de plus de 4 heures.
- À moins de 7 jours, l’indemnité n’est pas versée si le départ est avancé d’1 heure maximum ou si le retard à l’arrivée reste inférieur à 2 heures.
De plus, le règlement européen mentionne les circonstances extraordinaires, qui échappent au contrôle des compagnies aériennes et excluent toute indemnisation. Ces circonstances incluent :
- Les catastrophes naturelles (éruptions volcaniques, tremblements de terre, inondations). L’exemple marquant reste l’éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull en 2010, qui a paralysé le ciel européen pendant plusieurs jours.
- Les restrictions de l’espace aérien imposées par les autorités.
- La fermeture d’un aéroport pour des raisons de sécurité.
- L’instabilité politique ou des risques pour la sécurité des passagers.
- Les collisions aviaires (impact avec des oiseaux).
- Les conditions météorologiques extrêmes : fortes chutes de neige, tempêtes violentes, brouillard dense, grêle, etc.
En revanche, certains événements comme les grèves du personnel de la compagnie, les problèmes techniques ou les erreurs organisationnelles ne sont pas considérés comme extraordinaires. Dans ces cas, l’indemnisation reste pleinement applicable.
Indemnité vol annulé : pourquoi choisir Joweys ?
Engager seul une procédure contre une compagnie aérienne peut être long, complexe et décourageant. Les compagnies disposent souvent d’équipes juridiques et de procédures internes pour décourager les passagers de réclamer.
Joweys se spécialise dans l’accompagnement des voyageurs victimes d’annulations, de retards importants ou de surbooking. L’équipe agit comme un intermédiaire entre vous et la compagnie aérienne, en prenant en charge :
- La constitution du dossier.
- La gestion des échanges avec la compagnie.
- L’engagement d’une action judiciaire si nécessaire.
Cet accompagnement permet de rééquilibrer le rapport de force entre passager et compagnie, d’éviter le stress des démarches et de garantir un meilleur taux de succès.
De plus, le modèle économique de Joweys repose sur le succès uniquement : aucun frais fixe n’est réclamé, les honoraires représentent un pourcentage (5%) des indemnités effectivement perçues. Cela assure une transparence totale et une motivation claire à défendre vos droits.
Un vol annulé peut bouleverser vos plans et générer des frais imprévus. Mais grâce au règlement CE 261/2004, les passagers disposent de droits solides, incluant une compensation financière allant jusqu’à 600 €. Pour maximiser vos chances de succès et éviter les démarches complexes, confiez votre réclamation à des experts.
Réclamez dès aujourd’hui votre indemnité pour vol annulé !